Méntions legales

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat effectué par un client internaute sur le site internet www.lepotagerlehavre.fr.

 

La boutique en ligne de ce site a été mise en place par la SAS LE POTAGER immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 850 541 566, ayant son siège social situé au 180 rue de Paris, 76600 Le Havre, 02.35.20.61.09, lepotagerlehavre@gmail.com

 

Toute commande passée sur le site www.lepotagerlehavre.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente. Ce site s’adresse aux particuliers, les professionnels peuvent contacter le vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties à définir les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne proposée par le site www.lepotagerlehavre.fr .

 

Article 2. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client sera invité à créer son compte afin que le vendeur puisse l’identifier.

Le signe (*) indique les champs obligatoires à remplir afin que la commande puisse être traitée.

Les informations fournies lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Un mail de confirmation sera envoyé au client lors de l’expédition de sa commande.

Le client peut contacter le service commercial via l’interface du site à tout moment par courrier électronique afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

 

Article 3. Les produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées conformément à l’article L111-1 du code de la consommation qui stipule la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Chaque article est également illustré d’une photographie.

Les articles présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.

Si toutefois, l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le client sera informé sans délai et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Toute commande passée sur le site sera exécutée dans un délai d’un à cinq jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.

 

Article 4. Les prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable à la date de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Article 5. Le paiement

Le règlement de la commande s’effectue sur le site par carte bancaire.

Les cartes acceptées par le site sont les suivantes : CB, VISA, Mastercard, Maestro, e-Carte Bleue, Visa Electron/

Le site bénéficie du système de paiement sécurisé 3D secure.

Le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site.

Le site se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de :

– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités

– Non-paiement

– Litige de paiement émanant d’une commande précédente.

 

Article 6. Frais de transport

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, merci de nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Livraison France métropolitaine :

Livraison via COLISSIMO, tarif en fonction du poids de la commande et gratuite dans un périmètre de 15km autour du Havre.

Pour les livraisons supérieures à 15kg en France métropolitaine nous contacter afin d’effectuer un devis. Pour les livraisons internationales, nous consulter pour devis. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Les demandes de devis doivent être formulées par mail à l’adresse suivante : lepotagerlehavre@gmail.com ou bien par téléphone au 02.35.20.61.09. Le retrait en magasin sous 24H, gratuit, est également possible.

 

Article 7. Garantie des produits

– Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que la société Le Potager n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

-Après réception, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Le Potager.

Les produits alimentaires seront donc conservés dans un endroit frais et sec. Le transfert des risques sur les produits ayant lieu dès la remise des produits par Le Potager, le client est donc l’unique responsable de la conservation et de l’utilisation des produits dès la validation de leur réception.

Le Potager avertit le client et attire son attention sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage quand une étiquette “à consommer jusqu’au” ou “à consommer avant le” est apposée sur le produit ; et qu’un dépassement de date sur les produits étiquetés “à consommer de préférence avant le” ou “date limite d’utilisation optimale”(DLUO) est au risque du client. De même le client ne devra pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, des problèmes de transport, ou tout autre cause). En aucun cas Le Potager ne pourra être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

 

Article 8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la SAS Le Potager : par téléphone au 02.35.20.61.09 du lundi au samedi de 10h à 19h00 ou bien par mail à l’adresse suivante : lepotagerlehavre@gmail.com. Les produits peuvent être retournés à Le Potager 180 rue de Paris 76600 Le Havre. Les clients s’engagent à emballer les produits à retourner conformément aux normes de transport en vigueur afin de garantir un maximum de protection.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni échangé ni remboursé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées pour les produits et hors frais de port, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Le Potager fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire ou par chèque.

 

Article 9. Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par nos soins en fonction des évolutions techniques apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

La version opposable des conditions générales de vente est disponible en permanence sur le site.

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.lepotagerlehavre.fr.

 

Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Utilisation des données personnelles collectées

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
– Fournir un contenu publicitaire personnalisé
– Améliorer notre site
– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
– Vous contacter par e-mail
– Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

 

Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

 

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